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CGV – Conditions générales de vente du Colibri Herboriste

Conditions générales de vente (C.G.V.)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux, ateliers, bilans individuels et prestations proposées sur le site www.colibriherboriste.fr.. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le Colibri Herboriste Adresse : 24 grand rue 31560 CAIGNAC

SIRET : 518 209 176 00024

Email : contact@colibriherboriste.fr

Hébergeur : O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

3. Produits

Les produits proposés sont artisanaux, fabriqués en petites séries. Les photos sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.

Produits alimentaires (gelées, sirops, etc.)

  • Mention des ingrédients sur l’étiquette.
  • Allergènes indiqués lorsqu’ils sont présents.
  • DDM / DLUO indiquée sur le produit.
  • Conditions de conservation précisées sur l’emballage.

Alcoolatures

  • Préparations traditionnelles à base de plantes.
  • Ne sont pas des médicaments.
  • Aucune allégation de santé.
  • Usage traditionnel uniquement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe, PayPal ou tout autre prestataire indiqué sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Délais indicatifs : 2 jours ouvrés. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions légales  :

  • Produits périssables (gelées, sirops) → pas de rétractation.
  • Ateliers datés → pas de rétractation (article L221‑28).
  • Bilans individuels datés → pas de rétractation.
  • Produits ouverts ou consommés → non repris.

Modalités :

Le client doit notifier sa décision par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Formulaire de rétractation ici

9. Ateliers et bilans individuels

Ateliers

  • Réservation obligatoire.
  • Pas de droit de rétractation pour les ateliers datés.
  • Annulation par le client :  non remboursé mais le report est possible
  • Annulation par l’organisateur : remboursement intégral ou report proposé.

Bilans individuels

  • Rendez-vous personnalisé.
  • Pas de droit de rétractation pour les prestations datées.
  • En cas d’empêchement : prévenir 48h avant sinon le montant du rendez vous est dû.

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou liés à un mauvais usage des produits. Les ateliers se déroulent sous la responsabilité du participant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos et contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, ateliers et communications.

Base légale : exécution du contrat, consentement, obligation légale.

Durée de conservation : 5 ans. Sous‑traitants : O2Switch, WooCommerce, Stripe, PayPal, MailPoet, Complianz. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition. Contact RGPD : colibriherboriste@gmail.com. La politique de confidentialité complète est disponible ici 

13. Médiation de la consommation (obligatoire)

Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

Médiateur désigné : A COMPLETER

Site : A COMPLETER

Adresse : A COMPLETER

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.

15. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat (intempéries, grèves, panne transporteur, etc.).

16. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.